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Echange immobilier frais de notaire


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Nouvelles tarifications à notaire partir du 1er mai 2016 Les changements de commissions des notaires appliqués par la loi Macron depuis le 1er mai 2016 ne révisent pas seulement le barème de calcul.
En réalité, la hausse est bien plus importante, car il faut rajouter des frais d'assiette et de recouvrement de 2,37 assis sur cette taxe départementale, ainsi que la taxe additionnelle au profit de la commune, inchangée, de 1,20.
Les émoluments du notaire sont réglementés ainsi : Rédaction d'un bail d'habitation ou professionnel : un demi-mois de loyer HT maximum partagé pour moitié entre le locataire et le propriétaire.
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Le montant est désormais fixé librement par le notaire.
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